Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes conditions (« CGU ») régissent l’accès au logiciel MARGINO édité par Braxelune Studio LLC (« nous », « l’éditeur »), 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States. En créant un compte, en demandant une démo ou en payant un abonnement, vous acceptez ces CGU ainsi que la politique de confidentialité et la politique de remboursement. politique de confidentialité · politique de remboursement.

2. Le service

MARGINO est un logiciel en ligne (SaaS) destiné aux professionnels : caisse, commandes, catalogue, stock, livraisons, documents commerciaux et indicateurs de marge. Les fonctionnalités disponibles dépendent de votre espace et de votre offre. Une description commerciale figure sur https://margeino.com.

Le service est fourni « en l’état » pour un usage professionnel. Nous pouvons faire évoluer, suspendre ou retirer des fonctions, avec un préavis raisonnable lorsqu’un changement est substantiel.

3. Démo

Une demande de démo se fait via la page contact. La démo est gratuite et sans obligation d’achat. Elle ne crée pas automatiquement un abonnement payant. Nous pouvons refuser ou reporter une démo (capacité, usage incompatible, informations incomplètes). (la page contact)

4. Compte

• Vous devez fournir des informations exactes et garder vos identifiants confidentiels.
• Vous êtes responsable des actions réalisées avec vos comptes (y compris ceux de vos employés).
• Le service s’adresse aux professionnels majeurs.
• Nous pouvons suspendre un compte en cas de fraude, d’impayé, d’usage abusif ou de risque de sécurité.

5. Prix, facturation et Stripe

Les tarifs d’abonnement, s’il en existe, vous sont communiqués avant paiement (devis, page d’offre ou écran de paiement). Les montants sont indiqués dans la devise affichée. Sauf mention contraire, les prix s’entendent hors taxes ; les taxes applicables s’ajoutent.

Les paiements d’abonnement sont traités par Stripe. En payant, vous autorisez le débit du moyen de paiement enregistré auprès de Stripe pour la période choisie et les renouvellements convenus. Nous ne stockons pas vos numéros de carte complets.

Sauf offre d’essai écrite, l’abonnement est payant d’avance pour la période (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle automatiquement pour une période équivalente, au tarif alors en vigueur, jusqu’à résiliation. Vous pouvez résilier avant la date de renouvellement ; l’accès se poursuit jusqu’à la fin de la période déjà payée. Voir la politique de remboursement et d’annulation. politique de remboursement.

6. Vos données et contenus

Vous conservez la propriété des données que vous importez ou créez dans votre espace (produits, commandes, clients, etc.). Vous nous accordez une licence limitée pour les héberger et les traiter uniquement afin de fournir MARGINO. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur ces données, y compris celles de vos clients.

7. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser le service pour :

• des activités illégales, frauduleuses ou trompeuses ;
• contourner la sécurité, scanner ou saturer nos systèmes ;
• revendre le logiciel sans accord écrit ;
• traiter des contenus illicites ou des données que vous n’avez pas le droit de détenir.

MARGINO n’est pas un établissement de paiement. L’usage du logiciel pour vendre des biens ou services interdits par Stripe ou par la loi n’est pas autorisé.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque MARGINO, les textes, interfaces et documentations restent la propriété de Braxelune Studio LLC ou de ses concédants. Aucune licence n’est cédée au-delà du droit d’usage du service pendant la durée du contrat.

9. Disponibilité et support

Nous visons une disponibilité raisonnable mais ne garantissons pas une absence d’interruption (maintenance, réseau, prestataires). Le support se fait par email : contact@margeino.com.

10. Responsabilité

Dans la limite autorisée par la loi, l’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de données, d’opportunité) ni des décisions commerciales que vous prenez à partir des indicateurs du logiciel. Notre responsabilité totale, pour un événement donné, est limitée aux sommes que vous nous avez effectivement payées au titre du service pendant les trois mois précédant le fait générateur, ou 100 USD si vous n’avez rien payé. Rien dans ces CGU n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde, ou atteinte aux personnes lorsque la loi l’interdit.

11. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le service et demander la clôture de votre compte par email. Nous pouvons résilier en cas de manquement grave, impayé, fraude ou usage illicite, après notification lorsque c’est raisonnablement possible. Après clôture, vos données sont traitées selon la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l’État du Wyoming, États-Unis, sans égard aux règles de conflit de lois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents de l’État du Wyoming (États-Unis) seront saisis, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs ou professionnels applicables.

13. Contact

Braxelune Studio LLC — contact@margeino.com — 30 N Gould St Ste R, Sheridan, WY 82801, United States